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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Actes anciens. Litige concernant une saisie de bétail sur un pâturage appelé Bessens ; la Cour donne raison à Pampigny, Sévery en appelle au bailli de Moudon. Deuxième procès devant le châtelain de Pampigny après la cassation du jugement du bailli de Moudon et confirmation de celui de première i
1554Indéterminé en dessous du fonds PP 170/5 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la répartition des frais pour la restauration de l'église Saint-Martin, avec ratification.
1602Indéterminé en dessous du fonds Fbleu 74 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la répartition des frais pour la restauration de l'église Saint-Martin.
1599Indéterminé en dessous du fonds Fbleu 73 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Décret concernant la Commune paroissienne : concerne la répartition des charges pour les communes du Plan d'Aigle. Copie de prononciation.
1598Indéterminé en dessous du fonds G. 2.18 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention entre la Ville de Vevey et celle de La Tour pour la répartition des frais au pont de l'Ognonaz.
1813Indéterminé en dessous du fonds Ebleu 356 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Conventions entre les communes de Vevey, La Tour, Blonay et Saint-Légier pour la répartition des frais de construction d'un réseau routier.
1874 - 1876Indéterminé en dessous du fonds Ebleu 547 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Motion Potterat concernant la répartition des frais de paroisse.
1934 - 1935Indéterminé en dessous du fonds 48 9 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration. Procédure entre les communes. Accord entre les communiers des villages de Jongny et de Chardonne pour mettre fin à leur différend au sujet de la répartition des charges de la paroisse de Corsier.
1643Indéterminé en dessous du fonds P 161 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Accord entre Daniel Grandguillaume et Suzanne Besson, sa femme. Il s'agit de la répartition des frais pour l'acquisition d'une maison.
1726Indéterminé en dessous du fonds U 1.5 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Audition des témoins touchant la répartition des frais de l'entretien de l'église, afin de savoir quelle était la coutume en la matière.
1647Indéterminé en dessous du fonds U 14 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)REPARTITION DES CHARGES (Matières\R)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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