UA 367 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procédure pour l'honorable communauté de L'Abbaye de la Vallée du Lac de Joux, défenderesse, contre les sieurs Pierre Meylan, assesseur consistorial et David feu Joseph Piguet du Chenit en dite Vallée, acteurs; opposition de ces derniers au droit d'e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 367
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure pour l'honorable communauté de L'Abbaye de la Vallée du Lac de Joux, défenderesse, contre les sieurs Pierre Meylan, assesseur consistorial et David feu Joseph Piguet du Chenit en dite Vallée, acteurs; opposition de ces derniers au droit d'entreposage qu'a la commune de L'Abbaye quant à ses bois qu'elle exploite au Risoux et qu'elle dépose au bord de l'Orbe avant que d'utiliser cette rivière pour flottage des dits bois.
Dates:1775 - 1777
Période de création:1775 - 1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  FLOTTAGE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  TRANSPORT (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78052
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961