UA 313 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procédure et sentence entre la commune de L'Abbaye et Abraham-Samuel Guignard du dit lieu; ce dernier aurait souhaité être reçu membre dans le Conseil en place de feu son père qui en était pourvu et loin de lui accorder la demande, on aurait fait des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 313
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure et sentence entre la commune de L'Abbaye et Abraham-Samuel Guignard du dit lieu; ce dernier aurait souhaité être reçu membre dans le Conseil en place de feu son père qui en était pourvu et loin de lui accorder la demande, on aurait fait des accusations contre la personne, ce qui a obligé son dit parent de protester pour son honneur.
Dates:1762 - 1762
Période de création:1762
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCUSATION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78020
 

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