UA 314 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait du registre de Cour de la Châtelanie de Romainmôtier; difficultés entre la commune de L'Abbaye et les communes de Cuarnens et d'Eclépens concernant le bocherage au bois des Mouilles., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $UA 313 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procédure et sentence entre la commune de L'Abbaye et Abraham-Samuel Guignard du dit lieu; ce dernier aurait souhaité être reçu membre dans le Conseil en place de feu son père qui en était pourvu et loin de lui accorder la demande, on aurait fait des$ UA 313 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procédure et sentence entre la commune de L'Abbaye et Abraham-Samuel Guignard du dit lieu; ce dernier aurait souhaité être reçu membre dans le Conseil en place de feu son père qui en était pourvu et loin de lui accorder la demande, on aurait fait des
      - $UA 314 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait du registre de Cour de la Châtelanie de Romainmôtier; difficultés entre la commune de L'Abbaye et les communes de Cuarnens et d'Eclépens concernant le bocherage au bois des Mouilles., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)$ UA 314 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait du registre de Cour de la Châtelanie de Romainmôtier; difficultés entre la commune de L'Abbaye et les communes de Cuarnens et d'Eclépens concernant le bocherage au bois des Mouilles., 1762 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $UA 315 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat du Lieutenant de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; paiement de 30 florins par Abram-Isaac Berney, conseiller des Bioux; qui serait coupable de calomnies envers le sieur Guignard, assesseur, venu lui réclamer la somme; signé : Roland, lieu$ UA 315 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat du Lieutenant de Romainmôtier à la commune de L'Abbaye; paiement de 30 florins par Abram-Isaac Berney, conseiller des Bioux; qui serait coupable de calomnies envers le sieur Guignard, assesseur, venu lui réclamer la somme; signé : Roland, lieu

Zone d'identification
Cote:	UA 314
Titre:	Contentieux - Affaires territoriales. Extrait du registre de Cour de la Châtelanie de Romainmôtier; difficultés entre la commune de L'Abbaye et les communes de Cuarnens et d'Eclépens concernant le bocherage au bois des Mouilles.
Dates:	1762 - 1762
Période de création:	1762
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds