Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 18 (0,06s) 12>>
		Accusation de tromperie portée, par [Abraham] Dubois contre ceux des Ormonts au sujet de l'exemption ancienne du lod des échanges et bâtiments.	1676	Indéterminé en dessous du fonds	J 15
		Actes anciens. Accusation et abergement par la communauté de Neyruz de 6 poses de bois, en Creppon, à Jean Martai. Moyennant cens de 6 coupes de blé qu'il livrera au château de LL EE à Moudon.	1582	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Acte de moeurs remis à Isaac Bachelard par le Conseil de Pampigny après enquête sur des accusations portées contre le requérant.	1741	Indéterminé en dessous du fonds	PP 234
		Affaires judiciaires. Accusation contre les messelliers d'avoir laissé les porcs pâturer sur ses prés. Litige entre Jean-Jacques Panchaud et la commune.	1686	Indéterminé en dessous du fonds	U 64
		Affaires judiciaires. Accusation de n'avoir point fourni de pain aux pauvres depuis 1702, portée par le baron de Bercher contre ceux de Rueyres.	1705	Indéterminé en dessous du fonds	U 37
		Affaires judiciaires. Accusation de paternité de Madeleine Beney, contre Jean-Isaac Panchaud, de Poliez-le-Grand.	1744	Indéterminé en dessous du fonds	U.53
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Accusation de trouble de la paix publique.	1877	Indéterminé en dessous du fonds	AF 344
		Bourse des pauvres. Dossier touchant la vie mouvementée de Jean-Isaac Anselme de L'Isle : assistance de la commune, accusation de vol, opposition à son mariage avec la veuve Fleury de Mauraz, renonciation à l'usage de ses biens rière L'Isle, etc.	1781 - 1808	Indéterminé en dessous du fonds	FE 4
		Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine. Procédure et sentence gouvernale sur accusation mutuelle des communes de Villeneuve et Noville d'avoir couper des bois de chêne.	1685	Indéterminé en dessous du fonds	Q 10
		Contentieux - Affaires territoriales. Procédure et sentence entre la commune de L'Abbaye et Abraham-Samuel Guignard du dit lieu; ce dernier aurait souhaité être reçu membre dans le Conseil en place de feu son père qui en était pourvu et loin de lui accorder la demande, on aurait fait des accusatio	1762	Indéterminé en dessous du fonds	UA 313