GAE 9 Délimitations territoriales. \ Prononciation entre les honorables communes de L'Abbaye et du Lieu, qui désigne que les limites de la dite Abbaye, s'extendent ainsi que les lacs et rivière de l'Orbe portent, ce qui est du côté d'orient d'icelle est de la dite commune de L'Abbaye, et le reste

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $GAE 8 Délimitations territoriales. \ Extrait du livre de registrature du bailliage de Romainmôtier; pièce par lequel Leurs Excellences ont détaché ceux de la Vallée du Lac de Joux, de la juridiction des Clées dépendant du bailliage d'Yverdon pour les mettre sous la juridiction de Romainmôtier; l'$ GAE 8 Délimitations territoriales. \ Extrait du livre de registrature du bailliage de Romainmôtier; pièce par lequel Leurs Excellences ont détaché ceux de la Vallée du Lac de Joux, de la juridiction des Clées dépendant du bailliage d'Yverdon pour les mettre sous la juridiction de Romainmôtier; l'
      - $GAE 9 Délimitations territoriales. \ Prononciation entre les honorables communes de L'Abbaye et du Lieu, qui désigne que les limites de la dite Abbaye, s'extendent ainsi que les lacs et rivière de l'Orbe portent, ce qui est du côté d'orient d'icelle est de la dite commune de L'Abbaye, et le reste$ GAE 9 Délimitations territoriales. \ Prononciation entre les honorables communes de L'Abbaye et du Lieu, qui désigne que les limites de la dite Abbaye, s'extendent ainsi que les lacs et rivière de l'Orbe portent, ce qui est du côté d'orient d'icelle est de la dite commune de L'Abbaye, et le reste
      - $GAE 10 Délimitations territoriales. \ Prononciation d'entre les gouverneurs et communiers de L'Abbaye du Lac de Joux et plusieurs particuliers du Lieu qui en partie faisoient résidence au Lieu appelé le Chenit en devers Orient de la rivière de l'Orbe, rière le confins de la communauté de L'Abbaye$ GAE 10 Délimitations territoriales. \ Prononciation d'entre les gouverneurs et communiers de L'Abbaye du Lac de Joux et plusieurs particuliers du Lieu qui en partie faisoient résidence au Lieu appelé le Chenit en devers Orient de la rivière de l'Orbe, rière le confins de la communauté de L'Abbaye

Zone d'identification
Cote:	GAE 9
Titre:	Délimitations territoriales. Prononciation entre les honorables communes de L'Abbaye et du Lieu, qui désigne que les limites de la dite Abbaye, s'extendent ainsi que les lacs et rivière de l'Orbe portent, ce qui est du côté d'orient d'icelle est de la dite commune de L'Abbaye, et le reste du côté d'occident, de la dite commune du Lieu; et que ceux qui habiteront assiduellement rière chaque commune devront réciproquement ressortir et contribuer aux frais de la commune où ils habiteront; la pièce original sur parchemin est signé : Isaac Grinery avec paraphe.
Dates:	1580 - 1580
Période de création:	1580
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds