GAE 8 Délimitations territoriales. \ Extrait du livre de registrature du bailliage de Romainmôtier; pièce par lequel Leurs Excellences ont détaché ceux de la Vallée du Lac de Joux, de la juridiction des Clées dépendant du bailliage d'Yverdon pour les mettre sous la juridiction de Romainmôtier; l'

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $GAE 7 Délimitations territoriales. \ Concernant les limites de la Vallée, du 24 mai 1549 et du 10 mai 1600; copie tirée sur un fragment du commissaire Mayor., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)$ GAE 7 Délimitations territoriales. \ Concernant les limites de la Vallée, du 24 mai 1549 et du 10 mai 1600; copie tirée sur un fragment du commissaire Mayor., 1549 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $GAE 8 Délimitations territoriales. \ Extrait du livre de registrature du bailliage de Romainmôtier; pièce par lequel Leurs Excellences ont détaché ceux de la Vallée du Lac de Joux, de la juridiction des Clées dépendant du bailliage d'Yverdon pour les mettre sous la juridiction de Romainmôtier; l'$ GAE 8 Délimitations territoriales. \ Extrait du livre de registrature du bailliage de Romainmôtier; pièce par lequel Leurs Excellences ont détaché ceux de la Vallée du Lac de Joux, de la juridiction des Clées dépendant du bailliage d'Yverdon pour les mettre sous la juridiction de Romainmôtier; l'
      - $GAE 9 Délimitations territoriales. \ Prononciation entre les honorables communes de L'Abbaye et du Lieu, qui désigne que les limites de la dite Abbaye, s'extendent ainsi que les lacs et rivière de l'Orbe portent, ce qui est du côté d'orient d'icelle est de la dite commune de L'Abbaye, et le reste$ GAE 9 Délimitations territoriales. \ Prononciation entre les honorables communes de L'Abbaye et du Lieu, qui désigne que les limites de la dite Abbaye, s'extendent ainsi que les lacs et rivière de l'Orbe portent, ce qui est du côté d'orient d'icelle est de la dite commune de L'Abbaye, et le reste

Zone d'identification
Cote:	GAE 8
Titre:	Délimitations territoriales. Extrait du livre de registrature du bailliage de Romainmôtier; pièce par lequel Leurs Excellences ont détaché ceux de la Vallée du Lac de Joux, de la juridiction des Clées dépendant du bailliage d'Yverdon pour les mettre sous la juridiction de Romainmôtier; l'original est signé : Abel Mayor avec son paraphe.
Dates:	1566 - 1566
Période de création:	1566
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds