ED 60-80 Droits Communaux. \ Pièces anciennes. \ Arrêt souverain rendu sur la supplication présentée à LL EE par les députés de l'honorable commune de L'Abbaye du Lac de Joux, requestant de leur vouloir permettre d'essarter leur bois qui est en mauvais lieux, incommodes et arides, et réduire le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 60-80
Titre:Droits Communaux.
Pièces anciennes.
Arrêt souverain rendu sur la supplication présentée à LL EE par les députés de l'honorable commune de L'Abbaye du Lac de Joux, requestant de leur vouloir permettre d'essarter leur bois qui est en mauvais lieux, incommodes et arides, et réduire le fond en pasturage; et introduire un bois en un autre lieu en place plus commode que la commune avait acheté des Delettraz de Bremblens; lequel arrêt est signé : Forel.
Dates:1634 - 1634
Période de création:1634
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.juin
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74053
 

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