F 7 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale entre la commune de La Praz et celle d'Envy, pour essertage excessif fait par ces derniers dans le territoire de La Praz., 1614 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 7
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence baillivale entre la commune de La Praz et celle d'Envy, pour essertage excessif fait par ces derniers dans le territoire de La Praz.
Dates:1614 - 1614
Période de création:1614
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DEFRICHEMENT (Matières\D)
  ESSERTAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70951
 

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