F 8 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de La Praz et Mont-la-Ville au sujet des passations à clos et à record en un lieu non déterminé et sur lequel la commune de Mont-la-Ville prétendait avoir droit de pâturage., 1616 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 8
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de La Praz et Mont-la-Ville au sujet des passations à clos et à record en un lieu non déterminé et sur lequel la commune de Mont-la-Ville prétendait avoir droit de pâturage.
Dates:1616 - 1616
Période de création:1616
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  La Praz (Lieux\L)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70952
 

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