F 8 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de La Praz et Mont-la-Ville au sujet des passations à clos et à record en un lieu non déterminé et sur lequel la commune de Mont-la-Ville prétendait avoir droit de pâturage., 1616 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 8
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de La Praz et Mont-la-Ville au sujet des passations à clos et à record en un lieu non déterminé et sur lequel la commune de Mont-la-Ville prétendait avoir droit de pâturage.
Dates:1616 - 1616
Période de création:1616
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  La Praz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=70952
 

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