Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 265 (0,07s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Arrêt de saisie notifié à Nicolas Lyon de La Praz, par le châtelain de Romainmôtier agissant au nom de la commune de La Praz, sa créancière pour 300 florins.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	F 47
		Affaires judiciaires. Avis de saisie adressé à la commune de La Praz par les sieurs Réviol et Béguin en paiement de l'intérêt d'une somme de 315 florins.	1743	Indéterminé en dessous du fonds	F 33
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître adressée au Syndic de La Praz, par le président du tribunal de police du district d'Orbe, demandeur dans la cause intentée par la commune de La Praz à Jules Enguel prévenu d'abandon de famille.	1913	Indéterminé en dessous du fonds	F 75
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître en Justice de paix à Romainmôtier adressée par Antoine Falquet à la commune de La Praz qui refusait de le laisser participer aux bénéfices communaux.	1828	Indéterminé en dessous du fonds	F 71
		Affaires judiciaires. Citations à comparaître adressées à des particuliers par le bailli de Romainmôtier agissant à l'instance de la commune de La Praz ; cause indéterminée, la procédure étant incomplète.	1763	Indéterminé en dessous du fonds	F 68
		Affaires judiciaires. Compromis entre les communes de Vaulion, Premier, Bretonnières et La Praz et celles de Romainmôtier, Juriens, Agiez, Arnex, Bofflens, Croy et Envy au sujet de leurs cantonnements des droits de bochérage dans les bois de la Terre de Romainmôtier.	1822	Indéterminé en dessous du fonds	F 70
		Affaires judiciaires. Contestation entre la commune d'Yverdon et celle de La Praz au sujet d'un droit de pâturage sur les fonds appartenant à cette dernière.	1736	Indéterminé en dessous du fonds	F 24
		Affaires judiciaires. Contestations entre la commune de La Praz et celle de Moiry au sujet d'un droit de pâturage en un lieu indéterminé.	1601 - 1700	Indéterminé en dessous du fonds	F 4
		Affaires judiciaires. Copie des conclusions produites par les soeurs Buclin de La Praz dans leur cause en contestation de dettes avec la commune de La Praz.	1720	Indéterminé en dessous du fonds	F 21
		Affaires judiciaires. Déclaration faite par la commune de La Praz au sujet du marinage nécessaire à la construction d'un bâtiment.	1739	Indéterminé en dessous du fonds	F 29