E 84 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la commune de Juriens et un particulier concernant le passage d'une canalisation d'eau sur la propriété de ce dernier., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 84
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Juriens et un particulier concernant le passage d'une canalisation d'eau sur la propriété de ce dernier.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Juriens (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=69929
 

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