U 5.5 Affaires judiciaires. \ Garde exercée par Fiez et Concise. \ Procédure entre Fiez et Concise, d'une part, et les autres communes du bailliage, d'autre part, Il s'agit de la garde exercée par ces deux communes lors de la peste en Pologne et de maladies contagieuses du bétail dans le comté d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 5.5
Titre:Affaires judiciaires.
Garde exercée par Fiez et Concise.
Procédure entre Fiez et Concise, d'une part, et les autres communes du bailliage, d'autre part, Il s'agit de la garde exercée par ces deux communes lors de la peste en Pologne et de maladies contagieuses du bétail dans le comté de Neuchâtel, Les frais devraient être répartis entre toutes les communes du bailliage.
Mémoires, requêtes, contre-mémoires, mandats, règlement "passé en conférence à Morat".
Dates:1770 - 1777
Période de création:1770 - 1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  EPIDEMIE (Matières\E)
  EPIZOOTIE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MALADIE CONTAGIEUSE (Matières\M)
  MALADIE DES ANIMAUX (Matières\M)
  MALADIE (Matières\M)
  PESTE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SANTE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66719
 

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