RAA 1.1 Etat civil et contrôle des habitants. \ Dispositions légales. \ Circulaires, en majorité adressées aux pasteurs, et aussi aux Municipalités, aux préfets, aux juges de paix, concernant la tenue de l'état civil., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RAA 1.1
Titre:Etat civil et contrôle des habitants.
Dispositions légales.
Circulaires, en majorité adressées aux pasteurs, et aussi aux Municipalités, aux préfets, aux juges de paix, concernant la tenue de l'état civil.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CIRCULAIRE (Matières\C)
  CONTROLE DES HABITANTS (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PREFET (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66407
 

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