RAA 1.2 Etat civil et contrôle des habitants. \ Dispositions légales. \ Loi sur les étrangers., 1848 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RAA 1.2
Titre:Etat civil et contrôle des habitants.
Dispositions légales.
Loi sur les étrangers.
Dates:1848 - 1848
Période de création:1848
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.déc
 

Descripteurs

Entrées:  CONTROLE DES HABITANTS (Matières\C)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66408
 

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