L 6.4 Mandats souverains, lois, règlements. \ Actes des autorités fédérales. \ Décrets, lois du Directoire exécutif, après acceptation par le Sénat., 1798-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 6.4
Titre:Mandats souverains, lois, règlements.
Actes des autorités fédérales.
Décrets, lois du Directoire exécutif, après acceptation par le Sénat.
Dates:1798 - 1800
Période de création:1798 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONFEDERATION (Matières\C)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65797
 

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