FF 2.2 Impôts. \ "Rolle de ceux qu'il faudra advertir pour caution ou hypothèque à la Ville et à l'hôpital ou pour renouveler les obligations des pauvres ou cautions décédés"., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FF 2.2
Titre:Impôts.
"Rolle de ceux qu'il faudra advertir pour caution ou hypothèque à la Ville et à l'hôpital ou pour renouveler les obligations des pauvres ou cautions décédés".
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 cahier
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  TAXATION (Matières\T)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=64025
 

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