E 1.5 Conventions, titres, droits communaux. \ Registre pour les passations à clos de la ville et district du territoire de Grandson, ensuite de l'ordre souverain émané le 27 octobre 1763, icy tenorisé et ensuite commencé le 12 novembre 1763 (s'achève le 29 juillet 1801)., 1763-1801 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1.5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Registre pour les passations à clos de la ville et district du territoire de Grandson, ensuite de l'ordre souverain émané le 27 octobre 1763, icy tenorisé et ensuite commencé le 12 novembre 1763 (s'achève le 29 juillet 1801).
Dates:1763 - 1801
Période de création:1763 - 1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63190
 

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Archives communales vaudoises avant 1961