AB 3.2 Conseil général du bailliage de Grandson. \ Mémoires-ordonnances. \ Passation à clos de la Montagne du Crosat par la ville de Grandson et les métralies "à teneur du Règlement souverain pour les passations à clos et à ban des Montagnes du ci-devant bailliage, publié le 1 septembre 1795., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AB 3.2
Titre:Conseil général du bailliage de Grandson.
Mémoires-ordonnances.
Passation à clos de la Montagne du Crosat par la ville de Grandson et les métralies "à teneur du Règlement souverain pour les passations à clos et à ban des Montagnes du ci-devant bailliage, publié le 1 septembre 1795.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juillet 21.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLIAGE (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  METRALIE (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=62905
 

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