E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation passée par la commune de Grancy contre discret Nicolas Demont, dudit lieu, portant sur une somme de 20 florins provenant sur le prix non payé d'une passation à record. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation passée par la commune de Grancy contre discret Nicolas Demont, dudit lieu, portant sur une somme de 20 florins provenant sur le prix non payé d'une passation à record.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:août 30. Acte abîmé par l'humidité.
 

Descripteurs

Entrées:  Grancy (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60962
 

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