E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation en faveur des communes de Grancy, Senarclens et La Chaux contre Gabriel, fils de feu Jaques Guex, de La Chaux, portant sur un capital de 266 florins. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe ., 17

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation en faveur des communes de Grancy, Senarclens et La Chaux contre Gabriel, fils de feu Jaques Guex, de La Chaux, portant sur un capital de 266 florins.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janv..18
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHAUX (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60961
 

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