E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour le sieur Pierre Delagrange contre la commune de Grancy portant sur une somme de 750 florins. \ Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, F. \ Tissot, O. \ Marquis, notaires avec paraphe ., 1736 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour le sieur Pierre Delagrange contre la commune de Grancy portant sur une somme de 750 florins.
Acte signé [Isaac-Sébastien] Solliard, F.
Tissot, O.
Marquis, notaires avec paraphe .
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:septembre 28.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60963
 

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