E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation en faveur de la commune de Grancy contre Jaques Dupuis, dudit lieu, portant sur la somme de 10 florins provenant du prix non payé de la passation à record. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation en faveur de la commune de Grancy contre Jaques Dupuis, dudit lieu, portant sur la somme de 10 florins provenant du prix non payé de la passation à record.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juin 26.
 

Descripteurs

Entrées:  Grancy (Lieux\G)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60957
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961