E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour la commune de Grancy contre François Solliard, dudit lieu, portant sur une somme de 35 florins provenant du prix non payé de la passation à record. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe .,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour la commune de Grancy contre François Solliard, dudit lieu, portant sur une somme de 35 florins provenant du prix non payé de la passation à record.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juin.26
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  PRIX (Matières\P)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60958
 

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