E Conventions, titres, droits communaux. \ Obligations dues à la commune. \ Obligation pour la commune de Grancy contre François Monnet, dudit lieu, et honnête Jacob Monnet, son frère, sa caution portant sur 50 florins. \ Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe ., 1719 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligations dues à la commune.
Obligation pour la commune de Grancy contre François Monnet, dudit lieu, et honnête Jacob Monnet, son frère, sa caution portant sur 50 florins.
Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe .
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janvier 30.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60956
 

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