E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Reçu de l'assesseur Basset, tuteur de la commune., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Reçu de l'assesseur Basset, tuteur de la commune.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 juin 1826.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60597
 

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