E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de défaut en faveur de la bourse des pauvres de Goumoens-le-Jux, obtenu dans le décrêt des biens de Jacob, fils de feu Jaquier, de Goumoens-la-Ville., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de défaut en faveur de la bourse des pauvres de Goumoens-le-Jux, obtenu dans le décrêt des biens de Jacob, fils de feu Jaquier, de Goumoens-la-Ville.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 octobre 1826.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Goumoens-le-Jux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60598
 

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