U 2 Affaires judiciaires. \ Litiges successifs opposant la commune de Gollion au seigneur de Grancy. \ Les communiers contestent au seigneur de Grancy le droit d'exercer la perception d'une redevance touchant "le droit de gîte de guerre, de ressort et de bâtir". \ Les communiers prétendent que

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Litiges successifs opposant la commune de Gollion au seigneur de Grancy.
Les communiers contestent au seigneur de Grancy le droit d'exercer la perception d'une redevance touchant "le droit de gîte de guerre, de ressort et de bâtir".
Les communiers prétendent que cet usage n'apparaissait plus dans la reconnaissance précédente de 1680 alors qu'elle avait été réintroduite à leur insu dans la reconnaissance de 1759.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE MILITAIRE (Matières\G)
  GIETTE (Matières\G)
  GUERRE (Matières\G)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  IMPOT MILITAIRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXE MILITAIRE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Gollion (Lieux\G)
 

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