Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord entre ceux de la ville (Villa) de Gollion, représenté par Henricus Prior et Johannodus Dou-Crest alias Curtet, recteur et syndic de ladite communauté, et ceux de Crosa touchant le pâturage.	1413	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Affaires judiciaires. Affaire Dizerens.	1945	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Affaire Martinella et consorts.	1946 - 1948	Indéterminé en dessous du fonds	U 4
		Affaires judiciaires. La bourse des pauvres de Gollion entre en litige avec les héritiers de François Epars le jeune, en prétendant pouvoir récupérer sur l'héritage du défunt les frais d'assistance déjà payés à ses enfants.	1795	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Litiges successifs opposant la commune de Gollion au seigneur de Grancy. Les communiers contestent au seigneur de Grancy le droit d'exercer la perception d'une redevance touchant "le droit de gîte de guerre, de ressort et de bâtir". Les communiers prétendent que cet usage	1791	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Litiges successifs opposant la commune de Gollion au seigneur de Grancy. Les communiers de Gollion s'opposent au seigneur de Grancy en l'empêchant d'exercer à sa guise son droit d'égayage, soit irrigation de ses possessions.	1775	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Agriculture, bétail.	1908 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	RB 1
		Améliorations foncières des marais et Les Lèches: procès-verbaux, comptes et correspondance.	1943 - 1946	Indéterminé en dessous du fonds	GC 1
		Arrangement entre la communauté de Gollion et celle d'Aclens, à propos du pâturage sur les confins, et spécialement sur les terres en friche. Signé J-A Mestraulx, notaire avec paraphe.	1604	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Assurance mutuelle cantonale contre l'incendie. polices mobilières.	1878	Indéterminé en dessous du fonds	FG 2