U 1 Affaires judiciaires. \ Litiges successifs opposant la commune de Gollion au seigneur de Grancy. \ Les communiers de Gollion s'opposent au seigneur de Grancy en l'empêchant d'exercer à sa guise son droit d'égayage, soit irrigation de ses possessions., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litiges successifs opposant la commune de Gollion au seigneur de Grancy.
Les communiers de Gollion s'opposent au seigneur de Grancy en l'empêchant d'exercer à sa guise son droit d'égayage, soit irrigation de ses possessions.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  IRRIGATION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Gollion (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59986
 

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