U 2 Affaires judiciaires. \ La bourse des pauvres de Gollion entre en litige avec les héritiers de François Epars le jeune, en prétendant pouvoir récupérer sur l'héritage du défunt les frais d'assistance déjà payés à ses enfants., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
La bourse des pauvres de Gollion entre en litige avec les héritiers de François Epars le jeune, en prétendant pouvoir récupérer sur l'héritage du défunt les frais d'assistance déjà payés à ses enfants.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  ENFANT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Gollion (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59988
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961