E Droits et privilèges. \ Constitution de servitudes en faveur de la Commune, contre: Marc François Bory, pour un droit de passage d'eau, sur une parcelle sise aux "Epinettes"; Auguste César Lambossy, pour un droit de passage et de fouilles pour conduite d'eau, sur une parcelle sise aux "Epinette

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Constitution de servitudes en faveur de la Commune, contre: Marc François Bory, pour un droit de passage d'eau, sur une parcelle sise aux "Epinettes"; Auguste César Lambossy, pour un droit de passage et de fouilles pour conduite d'eau, sur une parcelle sise aux "Epinettes"; les hoirs de John Edmond Wuischpard, pour un droit de passage et de canalisation d'eau, sur une parcelle sise aux "Epinettes"; François Falquet pour un droit de fouilles et de passage d'eau, sur une parcelle sise aux "Epinettes"; Jules Chabloz, pour un droit de fouilles et de passage pour une conduite d'eau, sur une parcelle sise aux "Epinettes"; Marc Alphonse Bory, pour un droit de passage de canalisations d'eau sur une parcelle sise aux "Epinettes"; Alphonse Henri Lequint, un droit de fouilles et de passage de conduite d'eau sur une parcelle sise aux "Epinettes".
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58871
 

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