E Droits et privilèges. \ Acquis en faveur de la Commune, contre Marc François Bory et Paul Marius Bory, d'une parcelle sise au lieu-dit "Les Chaumeilles", nécessaires pour la construction d'un réservoir d'eau potable., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Marc François Bory et Paul Marius Bory, d'une parcelle sise au lieu-dit "Les Chaumeilles", nécessaires pour la construction d'un réservoir d'eau potable.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESERVOIR (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58870
 

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