E Droits et privilèges. \ Concessions accordée à la Commune: a) par Jean-Jacques et Bernard, fils de feu Jacques Leydu et Danielle Prelaz, concernant le droit de faire passer une conduite d'eau à travers leurs vergers, afin d'irriguer une parcelle communale; b) par Jacques Leydu de Givrins, conce

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Concessions accordée à la Commune: a) par Jean-Jacques et Bernard, fils de feu Jacques Leydu et Danielle Prelaz, concernant le droit de faire passer une conduite d'eau à travers leurs vergers, afin d'irriguer une parcelle communale; b) par Jacques Leydu de Givrins, concernant un droit de passage pour la même conduite.
Dates:1680 - 1680
Période de création:1680
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VERGER (Matières\V)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58723
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961