P 108 Actes anciens. \ Echange de deux bois. \ Echange entre la communauté de Fey et le sieur justicier Moyse Laurent et indivis, dudit lieu, portant sur un bois réduit à clos d'environ une forte poste, lieu-dit Es Courtilloud. \ En contre échange, il est donné un bois situé Es Cotaluz et une t

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 108
Titre:Actes anciens.
Echange de deux bois.
Echange entre la communauté de Fey et le sieur justicier Moyse Laurent et indivis, dudit lieu, portant sur un bois réduit à clos d'environ une forte poste, lieu-dit Es Courtilloud.
En contre échange, il est donné un bois situé Es Cotaluz et une torne de 35 écus petits de 20 batz.
Acte signé D Thomas, notaire avec paraphe, en présence de Jaques-Abram Curchod, de Dommartin, et du sieur justicier Jean-Daniel Freymond, de Saint-Cierges, témoins requis.
Cette transaction est laudée le 19 novembre 1787 par noble Philippe de Saussure, baron de Bercher.
Sceau plaqué sur papier aux armes de la famille de Saussure.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  FAMILLE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  POSTE (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  ECHANGE (Matières\E)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55316
 

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