P 107 Actes anciens. \ Acquis de plusieurs pièces de bois. \ Acquis en faveur de la commune de Fey contre les hoirs de M. \ le ministre Pierre-Christophe Carrard, dudit Fey, en son vivant pasteur à Champvent, portant sur une portion de bois En Courtilloud, d'environ 5 quarterons et sur d'autres

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 107
Titre:Actes anciens.
Acquis de plusieurs pièces de bois.
Acquis en faveur de la commune de Fey contre les hoirs de M.
le ministre Pierre-Christophe Carrard, dudit Fey, en son vivant pasteur à Champvent, portant sur une portion de bois En Courtilloud, d'environ 5 quarterons et sur d'autres pièces de bois d'un montant de 138 francs de 10 batz.
Acte signé D Thomas, notaire avec paraphe, en présence de Jaques-Abram Curchod, de Dommartin, et Georges Hosttetler, demeurant à Fey, témoins requis.
Laud de cette transaction passée le 23 janvier 1790 par noble Philippe de Saussure, baron de Bercher.
Sceau plaqué sur papier aux armes de la famille de Saussure.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

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