U 1 Affaires judiciaires. \ Demande de paiement d'un droit d'habitation dansa la commune d'Ecoteaux. \ La veuve de Jaques Escoffey, vivant meunier à Ecoteaux au bailliage d'Oron, se voyant aujourd'hui dans son veuvage chargée de sept petits enfants est recherchée par la commune d'Ecoteaux pour p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Demande de paiement d'un droit d'habitation dansa la commune d'Ecoteaux.
La veuve de Jaques Escoffey, vivant meunier à Ecoteaux au bailliage d'Oron, se voyant aujourd'hui dans son veuvage chargée de sept petits enfants est recherchée par la commune d'Ecoteaux pour payer le droit d'habitation, lequel droit n'a jamais été exigé durant 17 ans.
Elle supplie LL EE de Berne de bien vouloir demander à la commune d'Ecoteaux de ne pas exiger ce droit vu son état de pauvreté.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  HABITANT (NON BOURGEOIS) (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SOUFFERTE D'HABITATION (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52447
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961