Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 101 (0,06s) 12345678910...>>
		Administration générale. Arrêté concernant la Commune paroissienne : impôts et droits d'habitation que ceux de Leysin doivent payer à Aigle.	1689	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.18
		Administration générale. Contentieux. Mandat baillival au sujet d'un droit d'habitation.	1784	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 413
		Administration. Population. Habitants. Photocopie d'un accord soit cession d'une source au village de Chardonne par Elie et Jean-Elie Butticaz en échange d'exonération du droit d'habitation.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	A 1019
		Affaires judiciaires - Litiges. Payement de finance d'habitation de J P Duc.	1748	Indéterminé en dessous du fonds	U 17
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Lutry - droit d'habitation vigneron de l'hôpital.	1744	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 39, 277
		Affaires judiciaires, procédures. Contestations entre la commune de Vuiteboeuf et Tobie Cresin au sujet des droits d'habitation à Peney que en sa qualité de vigneron du châtelain Bourgeois le dit Cresin refusait d'acquitter.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	F 31
		Affaires judiciaires, procédures. Différent entre la commune de Vuiteboeuf et Jaques-François Bonet, propriétaire du logis de l'Ours et Jean-Jaques Reymond son fermier au sujet d'un droit de pinte et de la finance d'habitation dudit Reymond.	1734 - 1738	Indéterminé en dessous du fonds	F 78
		Affaires judiciaires, procédures. Différents entre la Commune de Vuiteboeuf et Moïse Gittaz amodiataire de David Bourgeois à Peney, puis aubergiste à l'Ours à Vuiteboeuf, au sujet des droits d'habitation qu'il refusait d'acquitter, du paiement d'une amende qui lui avait été infligée pour avoir lai	1688 - 1697	Indéterminé en dessous du fonds	F 34
		Affaires judiciaires, procédures. Litige opposant la commune à Anselme Bory à propos d'un droit d'habitation.	1704	Indéterminé en dessous du fonds	B.5.a.9
		Affaires judiciaires. Citation en tribunal par Seigneux et Dompierre de Hans Schelinger, meunier au moulin de Dompierre pour non paiement de son droit d'habitation.	1664	Indéterminé en dessous du fonds	U 11-12