U 17. Affaires judiciaires: procès, litiges. \ Eclépens contre Jean-Pierre Berger à cause d'un refus d'adjuger une mise en infraction aux règlements communaux., 1719-1720 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Eclépens (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Eclépens Fonds d'archives de la commune de Eclépens, 1301-1960 (Fonds)
U 16. Affaires judiciaires: procès, litiges. \ Eclépens contre Jean-Pierre Berger à cause d'une vacance d'emploi., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 17. Affaires judiciaires: procès, litiges. \ Eclépens contre Jean-Pierre Berger à cause d'un refus d'adjuger une mise en infraction aux règlements communaux., 1719-1720 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 18. Affaires judiciaires: procès, litiges. \ Litige entre Eclépens et Joseph Berger à cause d'une précaution contre les chevaux galeux., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 17.
Titre:
Affaires judiciaires: procès, litiges.
Eclépens contre Jean-Pierre Berger à cause d'un refus d'adjuger une mise en infraction aux règlements communaux.
Dates:
1719 - 1720
Période de création:
1719 - 1720
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
BERGER (Matières\B)
CONTRAVENTION (Matières\C)
DELIT (Matières\D)
INFRACTION (Matières\I)
JUSTICE (Matières\J)
LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
REGLEMENT (Matières\R)
Eclépens (Lieux\E)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52282
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