U Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communautés d'Avenches et de Donatyre à propos de la construction et de l'entretien des tuyaux et des fontaines, pour mettre fin à ces litiges, il est convenu qu'il sera créé un inspecteur pour les conduites et les fontaines et que cet inspecteur sera

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant les communautés d'Avenches et de Donatyre à propos de la construction et de l'entretien des tuyaux et des fontaines, pour mettre fin à ces litiges, il est convenu qu'il sera créé un inspecteur pour les conduites et les fontaines et que cet inspecteur sera chargé de commander les particuliers qui doivent travailler à la maintenance des dites fontaines, à savoir une personne dans chaque ménage, chacun son tour, et cela sans égard ni exception de qui que ce soit, l'inspecteur tiendra également une liste de tous ceux qui travaillent, on devra obéir à ses commandements lorsqu'il y aura quelques réparations à faire, c'est dans ces conditions que le sieur Jacques Reymond, de Donatyre, prend le premier poste d'inspecteur des fontaines.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  POSTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  ROLE (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Donatyre (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50846
 

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