U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la famille Roulet, à la commune de Donatyre qui lui dénie le droit aux avantages de la bourgeoisie ; sont présents : Nicolas, fils de feu Nicolas Roulet, et la veuve de Jean Roulet, son frère, ainsi que son fils François Roulet, agissant contre la Chambre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la famille Roulet, à la commune de Donatyre qui lui dénie le droit aux avantages de la bourgeoisie ; sont présents : Nicolas, fils de feu Nicolas Roulet, et la veuve de Jean Roulet, son frère, ainsi que son fils François Roulet, agissant contre la Chambre de Régie de Donatyre et présentant l'ensemble des pièces nécessaires pour défendre leurs droits, le litige porte principalement sur le fait que la famille Roulet n'a semble-t-il pas payé l'ensemble de son droit de bourgeoisie.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Donatyre (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50847
 

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