12 Procédure entre le ministre Du Toict, acteur, et les communiers de Curtilles, rées ; le ministre se plaint que les gens de Curtilles l'aient contraint à devenir leur communier, et que, d'autre part, ils lui refusent la passation à clos de certains prés rière Prévondens et Curtilles ; jugement d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:12
Titre:Procédure entre le ministre Du Toict, acteur, et les communiers de Curtilles, rées ; le ministre se plaint que les gens de Curtilles l'aient contraint à devenir leur communier, et que, d'autre part, ils lui refusent la passation à clos de certains prés rière Prévondens et Curtilles ; jugement du bailli Samuel Zächender, le 8 février 1620; les parties en appellent.
Dates:1619 - 1620
Période de création:1619 - 1620
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Curtilles (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49624
 

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