13 Par-devant la cour ordinaire de Lucens, procédure entre les frères Perrod et Guillaume Richard, fourniers de Curtilles, acteurs, contre Louys Sonard, agissant comme syndic de Curtilles, rée, les premiers demandant le respect par les communiers de l'obligation de cuire à leur four ; les acteurs

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13
Titre:Par-devant la cour ordinaire de Lucens, procédure entre les frères Perrod et Guillaume Richard, fourniers de Curtilles, acteurs, contre Louys Sonard, agissant comme syndic de Curtilles, rée, les premiers demandant le respect par les communiers de l'obligation de cuire à leur four ; les acteurs font appel.
Dates:1620 - 1621
Période de création:1620 - 1621
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FOUR (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Curtilles (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49625
 

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