P 14 Actes anciens. \ Prononciation entre les communautés de Cuarny et Pomy au sujet du pâturage sur la Fin Dernier la Ville rière Pomy où ceux de Cuarny ont droit depuis le ruisseau d'Outre Mauguettaz jusqu'au sentier tendant d'Yverdon à Cronay et cela sur la partie d'orient de ladite fin; un ac

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 14
Titre:Actes anciens.
Prononciation entre les communautés de Cuarny et Pomy au sujet du pâturage sur la Fin Dernier la Ville rière Pomy où ceux de Cuarny ont droit depuis le ruisseau d'Outre Mauguettaz jusqu'au sentier tendant d'Yverdon à Cronay et cela sur la partie d'orient de ladite fin; un acte signé Jacques Bulet, notaire avec paraphe; sont présents : Hans Pilliod et Jehan Dubrit comme gouverneurs du village et communauté de Pomy, Jacques Jaccoctet, bourgeois d'Yverdon et Maire Miedvillaz de Pomy, François-Phillibert Pelaux, gouverneur, Claude Pilliod, Abraham Vuilliens, Pour ceux de Cuarny, honnête Jacques Corevont gouverneur, Guillaume Pigueron et Antoine Clavel, Hans-Rudolph Masset, François Pillichodi, Amédée Mendroz, Jacques Malherbe d'Yverdon, arbitres et témoins requis; un parchemin et un sceau plaqué en mauvais état.
Dates:1607 - 1607
Période de création:1607
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:A partir de ce parchemin, on ne trouve plus au dos l'inscription des dates de la main d'Alfred Millioud en 1902.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  LITIGE (Matières\L)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Cuarny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43311
 

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