F 87 Affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale sur un différend entre la commune d'Arnex et celle de Croy au sujet au déplacement d'un chemin., 1856-1857 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 87
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale sur un différend entre la commune d'Arnex et celle de Croy au sujet au déplacement d'un chemin.
Dates:1856 - 1857
Période de création:1856 - 1857
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41946
 

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