Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 726 (0,14s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Accord en fin de procès entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier, au sujet d'arbres émondés par le secrétaire baillival.	1718	Indéterminé en dessous du fonds	F 29
		Affaires judiciaires. Acte de défaut de comparution en faveur de la commune de Croy contre un débiteur.	1739	Indéterminé en dessous du fonds	F 47
		Affaires judiciaires. Arrêt du tribunal du contentieux de l'administration abolissant les censes foncières sur le moulin et le four de Croy.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	F 73
		Affaires judiciaires. Cause d'injures entre les communiers de Croy et un particulier.	1673	Indéterminé en dessous du fonds	F 14
		Affaires judiciaires. Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Croy à une bergère pour négligence dans son service.	1768	Indéterminé en dessous du fonds	F 60
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin.	1875	Indéterminé en dessous du fonds	F 93
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître adressée au syndic de Croy, appelé comme témoin.	1875	Indéterminé en dessous du fonds	F 92
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître en cour de justice à Romainmôtier, adressée à la commune de Croy, pour avoir laissé pâturer le bétail dans les champs avant la rentrée complète des regains.	1738	Indéterminé en dessous du fonds	F 46
		Affaires judiciaires. Commandements de payer lancés par la commune de Croy à divers de ses débiteurs.	1909	Indéterminé en dessous du fonds	F 98
		Affaires judiciaires. Constitution d'hypothèques en faveur de la commune de Croy.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	F 100