F 68 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé par le Tribunal du district d'Orbe à un particulier qui voulait construire un nouveau moulin à Croy, de la part des ayants droit à l'eau du Nozon, entre autre la commune de Croy., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 68
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat adressé par le Tribunal du district d'Orbe à un particulier qui voulait construire un nouveau moulin à Croy, de la part des ayants droit à l'eau du Nozon, entre autre la commune de Croy.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41927
 

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