F 38 Affaires judiciaires. \ Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baillival, propriétaire du moulin de Croy, au sujet de l'inobservation des règlements de mouture., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 38
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baillival, propriétaire du moulin de Croy, au sujet de l'inobservation des règlements de mouture.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FARINE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  MOUTURE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41897
 

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