F 39 Affaires judiciaires. \ Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baillival, propriétaire du moulin de Croy, au sujet de réparations à faire audit moulin., 1730-1731 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 39
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Croy, Bofflens et Bretonnières d'une part et le secrétaire baillival, propriétaire du moulin de Croy, au sujet de réparations à faire audit moulin.
Dates:1730 - 1731
Période de création:1730 - 1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41898
 

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