F 20 Affaires judiciaires. \ Sentence souveraine entre la commune de Croy et un particulier de Croy au sujet d'une passation à clos et à record., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 20
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence souveraine entre la commune de Croy et un particulier de Croy au sujet d'une passation à clos et à record.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41879
 

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